Conditions Générales de Ventes (CGV)

Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet innovaconcept.fr, exploité par INNOVACONCEPT S.A.S., immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 979 504 925 et dont le siège social est situé au 3 rue La Pérouse – 78390 Bois D’ARCY en FRANCE

En accédant au site et en passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

Le client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du client, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, INNOVACONCEPT ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

Produits et services

Les produits proposés à la vente sont présentés sur le site. INNOCACONCEPT apporte le plus grand soin dans la présentation, la description, les photographies de produits pour satisfaire au mieux l’information du client.
Cependant, les produits étant fabriqués de façons artisanales et notamment à partir de matériaux bruts, il peuvent présenter des variabilités d’aspect, de teinte, de texture et de taille.
Les photographies des produits sont non contractuelles.
INNOVACONCEPT incite les clients à signaler toute information erronée qui pourrait figurer sur un descriptif produit.
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications et indications de dimensions, poids, taille ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site du Vendeur afin d’apporter une description détaillée. Cependant, les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
Les caractéristiques figurant sur la description des produits proposés par INNOVAONCEPT peuvent être établies, entre autres, pour les matériaux utilisés, à partir des données fournies par nos fournisseurs, sous réserve de la validité de ces informations
La disponibilité des produits est mise à jour régulièrement mais n’est pas garantie en temps réel.
La plupart des produits sont fabriqués à la demande, après réception et validation de paiement de la commande du client.
En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site, le client pourra soit exercer son droit de rétractation (sauf pour les produits, articles ou objets personnalisés ou modifiés selon spécificités ou selon devis spécifique), soit mettre en œuvre la garantie de conformité d’INNOVACONCEPT qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange, soit au remboursement du prix (en tout ou partie) facturé en ligne sur le site innovaconcept.fr au moment de la commande.
La personnalisation des produits est réalisée via des procédés irréversibles en gravure et/ou en découpe laser et/ou à la main. Une personnalisation ne pourra être effacée. Ce procédé peut laisser visibles quelques traces de brûlures en fonction des matériaux utilisés, malgré le plus grand soin apporté à la prestation. La gravure sur bois peut notamment présenter, sur une même pièce ou sur un différents lots, une teinte de gravure non homogène. Le bois, de par sa nature, peut présenter des imperfections (fibres, veines, des nœuds…) ce qui peut donner un aspect plus clair ou plus foncé à la gravure et faire varier sa profondeur. La teinte des bois utilisés peut présenter des nuances différentes d’un produit à un autre et peut différer de la photographie des produit présenté sur le site. INNOVACONCEPT ne pourra être tenue responsable concernant un changement de teinte du matériau ou du rendu des gravures ou personnalisation effectués.
Ces remarques s’appliquent de façon générale à l’ensemble des matériaux utilisables et utilisés par INNOVACONCEPT pour réaliser des produits ou services de personnalisation.

Commandes

Pour passer commande, le client doit créer un compte ou commander en tant qu’invité.
Une commande est validée lorsque le paiement est accepté. Le client reçoit alors une confirmation par e-mail.
INNOVACONCEPT se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le client ou d’erreur manifeste dans les prix affichés.
INNOVACONCEPT s’engage à accepter les commandes effectuées par Internet dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente et dans la limite des stocks disponibles.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure, notamment quant au paiement.
Malgré l’ensemble des précautions mises en œuvre, un produit commandé et acheté pourrait être indisponible.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’un produit commandé, INNOVACONCEPT informe par email l’acheteur dans un délai d’une semaine maximum, sous quel délai ce produit pourrait être livré. En cas d’indisponibilité permanente, conformément aux dispositions du Code de la Consommation, INNOVACONCEPT s’engage à rembourser intégralement le produit, par virement automatique sur le compte avec lequel l’acheteur a réglé sa commande, dans les meilleurs délais, au plus tard dans les trente jours après la conclusion du contrat (à compter de la date de paiement de la commande.)
Les retards éventuels en cas de force majeure (intempéries, grève, guerre, …) ne peuvent en aucun cas donner droit à un remboursement.

Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
INNOVACONCEPT se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, et tout autre moyen indiqué sur le site.

Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon le transporteur et la destination.
INNOVACONCEPT s’engage à fabriquer puis envoyer les produits dans les plus brefs délais. Le délai de fabrication est de 1 à 15 jours à compter de la validation de la commande, ce délai est donné à titre indicatif et n’est aucunement garanti, selon la disponibilité des matières premières nécessaires pour la fabrication de ces produits ainsi que de la quantité commandée. Tout retard dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande.
En raison de fermeture de l’entreprise durant les vacances l’entreprise peut avoir lors de ces périodes des délais de livraisons allongés.
Les risques liés au transport sont transférés au client à la réception de la commande.

Rétractation et retours

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision à INNOVACONCEPT au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, par courrier recommandé ou par courrier électronique).
Les produits retournés doivent être en parfait état, dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné.
Attention, ce droit de rétractation ou de retour est inapplicable pour tout article et/ou produit et/ou objet personnalisé ou modifié.

Conditions de retour pour remboursement
Le(s) article(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur emballage d’origine parfaitement intact accompagné du numéro de commande à l’adresse suivante :

INNOVACONCEPT

3 Rue La Pérouse

78390 BOIS D’ARCY

INNOVACONCEPT analysera le bien-fondé de la demande et procédera le cas échéant au remboursement des éventuelles sommes déjà versées, y compris les éventuels frais d’expédition, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées. Les remboursements des produits seront effectués par la société INNOVACONCEPT dans un délai maximum de 30 jours après la réception par elle des dits produits.

Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement utilisé par le client au moment de sa commande ou par la remise d’un bon d’achat.

Garantie et conformité

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de non-conformité ou de vice caché, le client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit.
INNOVACONCEPT ne saurait être pour autant tenue pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des produits et/ou services que pourrait en faire le Client. De même, INNOVACONCEPT ne saurait être tenue pour responsable du retour d’un produit non vendu sur le Site innovaconcept.fr par le Client.

Responsabilité

INNOVACONCEPT ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits vendus.
La responsabilité de l’entreprise est limitée au montant de la commande.

Litiges et droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.
INNOVACONCEPT vous informe de l’existence d’un service de médiation en cas de litige et pourra fournir les coordonnées du médiateur compétent si nécessaire.
En l’absence d’accord, le litige sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de commerce de Versailles en FRANCE.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez contacter notre service client à l’adresse suivante : contact@innovaconcept.fr